Vous avez envie de louer pour quelques semaines, vous vous demandez si la location Airbnb peut se faire dans le cas où le logement ne vous appartient pas. Toute chose peut se faire, à condition que vous respectiez des règles administratives et fiscales.
Juridiquement
NB : Dans le cas où vous louez un logement social, la loi vous interdit de faire une sous-location.
Tout d’abord, avant de publier une annonce de sous-location de votre logement sur Airbnb ou d’autres plateformes, assurez-vous que le bail de location ne contient pas de clause qui interdit la sous-location ou le conditionnement du logement. Il vous est conseillé de réclamer et obtenir une autorisation écrite du bailleur peu importe le logement que vous louez (vide ou meublé). Si l’autorisation écrite a été approuvée par le bailleur, vous n’aurez le droit que de sous-louer le bien.
Dans le cas où vous louez un logement vide, vous serez régi par la loi du 6 Juillet 1989. Par contre, dans le cas où vous louez un appartement meublé, vous êtes obligé d’obtenir l’accord du propriétaire.
Dans le cas où vous habitez dans une résidence bon marché, vous avez le droit de la sous-louer. Bien sur, si l’organisation du propriétaire le connaît et propose une exemption.
Si le logement est un dortoir, vous n’avez pas le droit de faire une sous-location.
Les conditions de la sous-location Airbnb pour le locataire
Propriétaire ou locataire, pour une sous-location, les exigences qui vous sont soumises sont les mêmes.
- À Paris, grâce aux mesures mises en œuvre par la Mairie afin de diminuer les loyers de courte durée, la durée des loyers de courte durée ne peut en aucun cas excéder 120 jours par an.
- Générer d’avantages financiers dans une sous-location ne peut pas se faire. Le loyer payé par un sous-locataire pour une sous-location ne doit pas excéder le montant versé par le locataire initial.
Le bénéficiaire du loyer
Si la sous-location n’a pas eu l’approbation du bailleur, les sous-locations obtenues par le locataire principal reviennent au propriétaire. Par contre, si vous avez eu l’accord du propriétaire, le loyer payé vous reviendra sans aucun problème.
Déclaration de revenus aux impôts
Dans le cas où des saisons ne sont pas classées comme « Sociétés de location saisonnière », il n’est pas autorisé de faire une location pour 90 jours ou plus.
Deux options peuvent s’offrir à vous :
- Le programme Micro Bic qui est plus adapté aux locations occasionnelles. Vous profitez d’une remise de 50% dans le cas où votre revenu annuel est inférieur à 32900 euros.
- Le vrai régime, assez compliqué destiné aux professionnels et aux personnes qui touchent un revenu annuel supérieur à 32900 euros.
À titre de connaissance
Tous vos effets personnels : photos ou autres ne doivent pas rester dans le logement pour que les sous-locataires puissent bien être à l’aise et qu’ils se sentent chez eux. Ne laissez rien traîner de choses qui vous sont personnelles pour éviter des problèmes.
Informez vos voisins
Prévenez vos voisins et la plateforme de la mise en sous-location de votre logement : « assurez-vous que toutes les précautions utiles ont été prisées ».
