Le quittance de loyer est un document écrit qui certifie le paiement réussi du loyer par le locataire. Il est défini gratuitement par le propriétaire. Actuellement, vous êtes locataire et devez fournir un reçu de loyer dans le cadre des démarches administratives ? Ce document est parfois incontournable. Retrouvez toutes les informations sur le quittance de loyer dans l’article ci-après.
Qu’est-ce qu’une quittance de loyer ? Définition
Tout d’abord, la quittance de loyer est un reçu qui permet de certifier le paiement intégral de votre loyer au propriétaire. Il n’est pas fourni automatiquement, mais doit être envoyé à la demande du locataire. Pour un propriétaire, il est obligatoire de rédiger une quittance de loyer. En effet, lorsque votre locataire fait une demande quittance de loyer, le propriétaire-bailleur est dans l’obligation de la lui fournir. Ce reçu doit être fourni gratuitement. Il peut être envoyé par email, à condition que le locataire ait donné son accord préalable. Comme le souligne l’Institut national de la consommation sur son site, la remise du récépissé n’est pas automatique. L’obligation n’intervient qu’à la demande du locataire.
Pour le locataire, quand faut-il demander une quittance de loyer ?
Pour bénéficier des paiements de logement de la CAF, tels que l’APL, ou un justificatif de résidence, il est fortement recommandé de demander un reçu de loyer. Il sera utilisé pour certifier le paiement du loyer à l’organisation intéressée. Remarque : la quittance est différente d’une attestation. En effet, cette dernière mentionne le loyer payé. La Caf demande chaque année au propriétaire, de calculer les droits pour l’année civile suivante, selon son site internet.
Comment remplir une quittance de loyer ?
Vous pouvez trouver un modèle de quittance de loyer auprès des professionnels dans le domaine immobilier. Notez que vous pouvez l’écrire au format Word. Un reçu de location doit inclure certaines informations obligatoires, notamment : le nom et les coordonnées du locataire, le montant total payé par le locataire, en distinguant le loyer et les dépenses, la date d’émission du reçu, ainsi que le mois correspondant lors du paiement.
